Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au conseil de l'hospitalisation <BR>

J.O. 297 du 22 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au conseil de l'hospitalisation

NOR : SANH0424193A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 13 décembre 2004, M. Cyrille Collin est nommé personne qualifiée appelée à siéger au conseil de l'hospitalisation.